Politique de confidentialité
Comment le Conseil Syndical collecte, utilise et protège vos données personnelles sur ce site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Le Clos de Chars », représenté pour la gestion du site par le Conseil Syndical.
Contact : notre formulaire de contact
Données collectées et finalités
Selon les formulaires utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
| Formulaire | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Contact | Nom, prénom, email, n° de lot, motif, message, pièce jointe (facultative) | Traiter votre demande, question ou signalement |
| Réservation salle | Nom, prénom, n° de lot, téléphone, email, dates, nombre de personnes, motif | Instruire votre pré-demande de réservation |
| Inscription événement | Nom, prénom, email, téléphone | Gérer les inscriptions et vous tenir informé |
Base légale
Le traitement de ces données repose sur l'intérêt légitime du Conseil Syndical à assurer la communication et la gestion courante de la copropriété, ainsi que sur votre consentement lors de la soumission des formulaires.
Destinataires des données
Les données transmises via ce site sont accessibles uniquement aux membres du Conseil Syndical. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le traitement de votre demande, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. registre des réservations de salle).
Hébergement des données
Les données sont hébergées en France, chez O2SWITCH (voir nos mentions légales).
Cookies
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : juillet 2026.